Politique de confidentialité
La présente Politique de confidentialité décrit la manière dont FIDES AI — l'unité de conseil en IA de FIDES Sàrl, société monégasque (ensemble, « FIDES AI », « nous ») — collecte, traite et protège les données personnelles dans le cadre du site fides-ai.com et des services de conseil associés.
Nous agissons en qualité de responsable du traitement des données personnelles que vous nous communiquez via ce site. Notre approche est conforme au Règlement général sur la protection des données de l'UE (RGPD, Règlement 2016/679), à la loi monégasque 1.565 relative à la protection des informations nominatives, ainsi qu'au Règlement européen sur l'IA lorsque cela s'applique à nos services.
1. Données collectées
Nous ne collectons que ce qui est nécessaire pour répondre aux demandes et conduire nos missions :
- Données du formulaire de contact : nom, organisation, fonction, courriel, téléphone / WhatsApp, secteur, nature de l'intérêt, contenu du message.
- Données techniques : journaux serveurs de base (adresse IP, agent utilisateur, horodatage) pour la sécurité et la prévention de la fraude.
- Données de mission : lorsque nous travaillons ensemble, nous traitons les informations que vous partagez sous NDA dans le cadre du périmètre convenu.
Nous n'utilisons pas de traceurs publicitaires tiers. Les cookies analytiques (si activés) ne fonctionnent qu'avec votre consentement explicite via le bandeau de cookies.
2. Base légale
- Consentement (Art. 6(1)(a) RGPD) — pour les cookies analytiques optionnels et, le cas échéant, les communications commerciales.
- Contrat / pré-contrat (Art. 6(1)(b) RGPD) — pour répondre aux demandes et conduire les missions.
- Intérêts légitimes (Art. 6(1)(f) RGPD) — pour la journalisation de sécurité et l'exploitation du site.
- Obligation légale (Art. 6(1)(c) RGPD) — lorsque la conservation est imposée par le droit monégasque ou européen.
3. Utilisation de vos données
- Pour répondre aux demandes soumises via le formulaire de contact.
- Pour organiser des entretiens préliminaires, des réunions et des relances.
- Pour conduire les missions convenues avec vous ou votre organisation.
- Pour respecter les obligations légales, réglementaires et professionnelles applicables à Monaco et dans l'UE.
4. Partage avec des tiers
Nous partageons des données personnelles uniquement avec :
- Des prestataires techniques traitant les données pour notre compte en vertu d'accords de traitement documentés (p. ex. soumission de formulaire, envoi de courriels, hébergement — région UE dans la mesure du possible).
- Les équipes spécialisées de mise en œuvre affectées à une mission déterminée, uniquement lorsque vous avez commandé un périmètre qui les implique, sous NDA et DPA. Les identités des partenaires sont divulguées au client avant tout partage de données.
- Les autorités compétentes, lorsque la divulgation est requise par la loi.
Nous ne vendons pas de données personnelles.
5. Transferts hors EEE
Lorsque des prestataires techniques sont situés hors de l'EEE, les transferts sont encadrés par des Clauses contractuelles types (CCT) ou des garanties équivalentes. Nous privilégions les infrastructures en région UE.
6. Conservation
- Données de demande : jusqu'à 24 mois après le dernier contact, sauf établissement d'une relation client.
- Données de mission client : durée de la mission plus la conservation légale applicable.
- Journaux de sécurité : jusqu'à 12 mois.
7. Vos droits
Au titre du RGPD et de la loi monégasque 1.565, vous pouvez exercer les droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité, d'opposition et de retrait du consentement à tout moment, en écrivant à contact@fides-ai.com. Vous pouvez également déposer une réclamation auprès de la CCIN de Monaco (Commission de Contrôle des Informations Nominatives) ou, le cas échéant, de votre autorité de contrôle nationale dans l'UE.
8. Cookies
Notre site utilise des cookies essentiels (pour l'état de session et les préférences de consentement) et, avec votre consentement, un ensemble minimal de cookies analytiques. Vous pouvez mettre à jour vos préférences à tout moment via le lien « Préférences cookies » dans le pied de page.
9. Sécurité
Nous appliquons des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles — chiffrement des transports, contrôles d'accès et obligations professionnelles de confidentialité pour l'ensemble de notre équipe et de nos partenaires.
10. Contact
Responsable du traitement : FIDES Sàrl · Monaco. Contact : contact@fides-ai.com.
La présente politique peut être mise à jour à tout moment pour refléter les évolutions réglementaires ou opérationnelles. La date de « dernière mise à jour » figurant en haut de page reflète la version en vigueur.