Conditions d'utilisation

Les présentes Conditions d'utilisation régissent l'accès et l'utilisation du site fides-ai.com (le « Site »), édité par FIDES AI, l'unité de conseil en IA de FIDES Sàrl, société monégasque (ensemble, « FIDES AI »). En accédant au Site, vous acceptez les présentes Conditions. Si vous ne les acceptez pas, veuillez ne pas utiliser le Site.

1. Objet du Site

Le Site est publié à des fins institutionnelles, informatives et de pré-engagement. Il présente la structure, le modèle de conseil, les capacités de mise en œuvre intégrée et le processus d'engagement de la pratique FIDES AI. Il ne constitue ni un conseil professionnel, ni une sollicitation, ni une offre de contracter, ni une relation de conseil de quelque nature que ce soit. Aucune relation de conseil, de conformité, cyber, juridique, réglementaire, fiscale ou technique n'est formée du fait de la consultation du Site ou de la soumission d'une demande. Une relation de conseil ne naît qu'après la signature d'une lettre de mission.

2. Modèle d'engagement sélectif

FIDES AI opère un modèle d'engagement sélectif. Les demandes soumises via le Site font l'objet d'une évaluation interne et d'une réponse à la suite d'un premier examen de pertinence, d'adéquation et de périmètre. FIDES AI se réserve le droit, à sa seule discrétion, de décliner toute demande ou mission sans motif explicite.

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus publiés sur le Site — textes, structure, charte graphique, identité visuelle, choix typographiques, code, et descriptions du modèle de conseil — constitue la propriété intellectuelle de FIDES AI / FIDES Sàrl, ou est utilisé avec autorisation. Toute reproduction, redistribution, insertion en cadre, extraction automatisée ou adaptation — totale ou partielle, par quelque moyen que ce soit — sans autorisation écrite préalable est interdite. Les dénominations « FIDES » et « FIDES AI » ainsi que toute marque associée demeurent la propriété de FIDES Sàrl.

4. Équipes spécialisées de mise en œuvre et marques tierces

Les équipes spécialisées de mise en œuvre coordonnées par FIDES AI opèrent sous leurs propres identités commerciales et ne sont pas divulguées publiquement sur le Site. Les noms des partenaires individuels ne sont partagés avec les clients potentiels que sous NDA, une fois le périmètre convenu. Tout nom, marque ou référence tiers figurant dans les documents d'engagement demeure la propriété de ses détenteurs respectifs.

5. Absence de garantie ; limitation de responsabilité

Le Site et ses contenus sont fournis « en l'état » et « selon disponibilité », sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite. FIDES AI ne garantit pas que le Site sera ininterrompu, exempt d'erreurs ou adapté à une finalité particulière, et décline toutes les garanties implicites dans la limite autorisée par la loi applicable. Dans la mesure maximale autorisée par la loi applicable, FIDES AI ne saurait être tenue responsable de tout dommage direct, indirect, accessoire, consécutif ou spécial résultant de l'accès au Site, de son utilisation ou de la confiance accordée à tout contenu qui y est publié.

6. Liens externes

Le Site peut mentionner des ressources externes. FIDES AI ne contrôle pas, et n'est pas responsable, du contenu, de la disponibilité, du niveau de sécurité ni des pratiques de confidentialité de toute ressource tierce.

7. Demandes confidentielles

Les demandes soumises via le Site sont traitées conformément à la Politique de confidentialité et sous obligation de confidentialité professionnelle. Une soumission n'oblige pas FIDES AI à répondre, à s'engager, ou à accepter un mandat.

8. Usages prohibés

• Utiliser le Site d'une manière contraire à la loi applicable ou aux droits d'un tiers.
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• Usurper l'identité de toute personne ou entité, ou induire en erreur quant à une affiliation avec FIDES AI ou une équipe spécialisée.

9. Modifications

FIDES AI peut mettre à jour les présentes Conditions d'utilisation à tout moment afin de refléter les évolutions réglementaires, opérationnelles ou de pratique. La date de « dernière mise à jour » figurant en haut de cette page reflète la version en vigueur.

10. Droit applicable et juridiction

Le Site et les présentes Conditions d'utilisation sont régis par le droit monégasque, sous réserve du droit de l'UE le cas échéant. Tout litige n'entrant pas dans le champ des dispositions légales impératives relève de la compétence exclusive des tribunaux compétents de Monaco.

11. Informations complémentaires

Pour toute question relative aux présentes Conditions d'utilisation, veuillez vous référer aux pages Mentions légales et Politique de confidentialité.